Le Loi

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151FEDERATION FRANCAISE DE GENEALOGIE COMMUNIQUE DE PRESSE La Fédération Française de Généalogie en faveur du maintien de deux registres d’état civil Le projet de loi portant application des mesures relatives à la

FEDERATION FRANCAISE DE GENEALOGIE COMMUNIQUE DE PRESSE La Fédération Française de Généalogie en faveur du maintien de deux registres d’état civil Le projet de loi portant application des mesures relatives à la

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Source URL: genefede.eu

Language: French - Date: 2015-11-02 04:39:02
    152AAVIS sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de

    AAVIS sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de

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    Source URL: www.chfep.lu

    Language: French - Date: 2016-04-21 04:08:23
      153Association reconnue d’Intérêt général et agréée au niveau national par le Ministère de la Santé et des Solidarités Association Loi 1901 n° Wsite internet certifié HONCode : http://www.fibromyalg

      Association reconnue d’Intérêt général et agréée au niveau national par le Ministère de la Santé et des Solidarités Association Loi 1901 n° Wsite internet certifié HONCode : http://www.fibromyalg

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      Source URL: fibromyalgie-france-espace-presse.e-monsite.com

      Language: French - Date: 2014-05-09 05:18:36
        154COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GÉNÉALOGIE 20 avril 2014 – Lancement de la pétition en ligne « Archives numériques : pour une loi de progrès » Le 20 avril 2014 la Fédération Française de Généa

        COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GÉNÉALOGIE 20 avril 2014 – Lancement de la pétition en ligne « Archives numériques : pour une loi de progrès » Le 20 avril 2014 la Fédération Française de Généa

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        Source URL: genefede.eu

        Language: French - Date: 2014-04-21 06:43:41
          155Mémoire présenté à la Commission de l’Agriculture, des Pêcheries, de l’Énergie et des Ressources naturelles (CAPERN) Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 11

          Mémoire présenté à la Commission de l’Agriculture, des Pêcheries, de l’Énergie et des Ressources naturelles (CAPERN) Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 11

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          Source URL: snapqc.org

          Language: French - Date: 2014-10-27 10:45:59
            156STATUTS ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Museomix Normandie. ARTICL

            STATUTS ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Museomix Normandie. ARTICL

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            Source URL: museomix.lafabriquedepatrimoines.fr

            Language: French - Date: 2016-01-05 04:11:55
              157MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 60 Vers une politique de l’identité québécoise : mémoire présenté dans le cadre de la commission parlementaire consacrée au projet de loi 60 Mouvement national des Québécoises et

              MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 60 Vers une politique de l’identité québécoise : mémoire présenté dans le cadre de la commission parlementaire consacrée au projet de loi 60 Mouvement national des Québécoises et

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              Source URL: mnq.quebec

              Language: French - Date: 2014-02-26 11:20:52
                158M ICHEL SAPIN M INISTRE DES F INANCES ET DES COMPTES PUBLICS Discussion générale sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

                M ICHEL SAPIN M INISTRE DES F INANCES ET DES COMPTES PUBLICS Discussion générale sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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                Source URL: proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

                Language: French - Date: 2016-07-04 10:28:56
                  159Communiqué de presse Réforme du divorce Retour à la case départ Le programme gouvernemental évoque deux priorités en matière de réforme du divorce. « La réforme de la loi sur le divorce sera réalisée. La not

                  Communiqué de presse Réforme du divorce Retour à la case départ Le programme gouvernemental évoque deux priorités en matière de réforme du divorce. « La réforme de la loi sur le divorce sera réalisée. La not

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                  Source URL: www.cnfl.lu

                  Language: French - Date: 2016-05-23 08:54:16
                    160Le compte personnel de formation : questions-réponses (avrilLa formation professionnelle a fait l’objet d’une réforme d’ampleur (loi n° du 5 mars 2014, JO du 6). Cette loi prévoit que, depuis le

                    Le compte personnel de formation : questions-réponses (avrilLa formation professionnelle a fait l’objet d’une réforme d’ampleur (loi n° du 5 mars 2014, JO du 6). Cette loi prévoit que, depuis le

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                    Source URL: www.associatheque.fr

                    Language: French - Date: 2015-04-22 09:04:46